Impôt sociétés : quand devez-vous payer les impôts sur les sociétés ?

En ce qui concerne le revenu de l'entreprise, le taux est calculé en fonction de la structure du capital de l'entreprise ainsi que du chiffre d'affaires. Le bénéfice net imposable de la société est le revenu de négociation et est calculé selon les états financiers annuels de la société.

En France, l'année fiscale est généralement la même que l'année civile. Cependant, le contribuable peut choisir une date de fin différente pour l'année. Habituellement, l'année fiscale a 12 mois mais peut être plus ou moins longue dans certains cas. Les déclarations d'impôt sur les sociétés en France sont dues jusqu'au 30 avril :
  • l'année civile suivante
  • ou dans les trois mois de la fin de l'année si l'année fiscale n'est pas la même que l'année civile.
Les retards de paiement en France sont généralement soumis à une pénalité de 10%.

L'impôt sur les sociétés en France

L'impôt sur les sociétés en France, appelé «Impôts sur les sociétés», est régi par le régime fiscal français des sociétés, apprend-on sur le site http://impot-societes.com.

Ce système établit une distinction claire entre les revenus générés par l'entreprise et les revenus générés par le propriétaire de l'entreprise.

Dans le cas du propriétaire, le revenu est considéré comme un salaire et il est imposé en utilisant le système d'impôt sur le revenu des particuliers qui est également déductible afin de calculer l'impôt sur les sociétés.